Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société MARIANNE TOVO, exerçant sous le nom commercial DUERP Occitanie (ci-après « nous »), collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site duerpoccitanie.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
MARIANNE TOVO (DUERP Occitanie) — SASU
- Siège social : 42 rue d'Aquitaine, 34170 Castelnau-le-Lez
- E-mail : contact@duerpoccitanie.fr
- Téléphone : 04 11 93 98 08
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Données que vous nous transmettez directement (via le formulaire de contact ou par e-mail) : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de votre entreprise et tout renseignement contenu dans votre message.
Données collectées automatiquement lors de la navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure de connexion, ainsi que les données issues des cookies (voir section 7).
Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (opinions, santé, etc.) et ne vous demandons jamais d'en fournir via ce site.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de devis | Mesures précontractuelles / votre consentement |
| Gérer la relation commerciale et le suivi de nos prestations | Exécution du contrat |
| Vous adresser des informations sur nos services (si vous l'avez accepté) | Votre consentement |
| Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à la société DUERP Occitanie et, le cas échéant, à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
- o2switch (France), hébergeur du site ;
- Google Ireland Limited (Irlande), pour la mesure d'audience (Google Analytics), la publicité (Google Ads) et la gestion des balises (Google Tag Manager) ;
- Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande), pour l'analyse de la navigation sur le site (Microsoft Clarity) ;
- Make et Airtable, pour la transmission et l'enregistrement des demandes envoyées via le formulaire de contact.
Les outils de mesure d'audience et de publicité ne sont activés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau cookies.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Demandes de contact / prospects : vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : les données relatives à la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis archivées conformément aux délais légaux applicables (notamment 10 ans pour les documents comptables).
- Données de navigation et cookies : voir la section 7 ci-dessous.
6. Transfert des données hors Union européenne
Le site est hébergé en France. Certains de nos prestataires (Google, Microsoft, Airtable) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), auquel ces sociétés adhèrent, et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Pour la mesure d'audience et la publicité, ces transferts n'ont lieu que si vous avez accepté les cookies correspondants.
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Le site duerpoccitanie.fr peut utiliser :
- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (aucun consentement requis) ;
- Des cookies de mesure d'audience et de performance, déposés uniquement après votre consentement ;
- Le cas échéant, des cookies liés à des services tiers (cartographie, vidéos, etc.), soumis à votre consentement.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies du site, ou en configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les cookies soumis à consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. La liste détaillée des cookies utilisés sur le site, leur finalité et leur durée de conservation figurent dans notre politique de cookies.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération (hébergement sécurisé en France, connexion chiffrée HTTPS, mises à jour et protection des accès au site).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@duerpoccitanie.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus, en joignant si nécessaire un justificatif d'identité.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
11. Modification de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la maintenir conforme à la réglementation en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.